1. La distribution libre
Les conditions de licence ne doivent pas limiter le droit de la vente ou de la distribution du logiciel qui fait une partie du logiciel plus complexe.

2. Le code initial
Le programme doit comporter le code initial distribuable. Certains types des produits sont distribués sans le code initial. Dans ce cas, le prix modéré ou le téléchargement gratuit par Internet doivent exister pour recevoir le produit.

3. Les produits supplémentaires
La licence doit donner le droit à la modification et à l'élaboration de produits qui étaient créés du produit initial. Elle doit permettre de les distribuer librement et aux mêmes conditions qui sont écrites dans la licence.

4. La préservation du code initial de l’auteur
La licence peut limiter la distribution du produit dont le code initial était modifié par les "tiers". Mais la licence peut admettre la distribution des patch-fichiers avec le code initial pour la modification du programme pendant sa création. La licence doit donner le droit à la distribution du programme créé par la modification du code initial. La licence peut demander que le nom ou le numéro de la version des produits dérivés se distingue du programme initial.

5. Aucune restriction en ce qui concerne les individus ou les groupes des utilisateurs
La licence doit être accessible pour tous.

6. Aucune restriction en ce qui concerne le domaine de l'application
La licence ne doit pas contenir les restrictions sur l'utilisation du programme dans le domaine d’activité spécifique. Par exemple, c'est impossible de limiter l'utilisation du programme en commerce, en études génétiques, etc.

7. La distribution de la licence
Les droits joints au programme doivent s’appliquer pour ceux qui utilisent le programme. La licence supplémentaire n'est pas nécessaire.

8. La licence ne doit pas être spéciale pour un produit

9. Licence ne doit pas contenir de restrictions par rapport à l'autre logiciel
La licence ne doit pas contenir des restrictions par rapport à l’autre logiciel qui est distribué avec ce logiciel.

10. La licence doit être technologiquement neutre
Les conditions de licence ne peuvent pas être basées sur les technologies particulières et sur le style de l'interface.